 |
La protection de votre vie privée et du caractère confidentiel de vos renseignements personnels a toujours été une priorité dans l’exercice de nos fonctions. À titre de fournisseur de produits et services financiers, la First National doit recueillir et utiliser des renseignements personnels sur ses clients dans le cadre de ses activités quotidiennes. Nous nous efforçons de vous offrir un service de qualité supérieure, ce qui signifie notamment de traiter vos renseignements avec respect et équité. Tous les employés et représentants de First National sont tenus de respecter cet engagement envers la vie privée.
On entend par « renseignement personnel » tout renseignement au sujet d'un « particulier identifiable », mais excluant le nom et le titre d'un employé d'une organisation, de même que l'adresse et le numéro de téléphone de son lieu de travail.
Chez First National, nous prenons très au sérieux notre engagement à l’égard de la protection des renseignements personnels. En effet, nous avons nommé l’un des membres de la direction au poste de chef de la protection des renseignements personnels. Ce dernier est responsable d’examiner toutes les pratiques de traitement de données personnelles chez First National et de veiller à ce que la politique soit à jour et appliquée en tout temps. Nos employés sont sensibilisés à l’importance de la vie privée et reçoivent régulièrement des mises à jour de notre politique sur la vie privée et des politiques connexes. Chaque employé et représentant de First National est responsable des renseignements personnels qui lui sont confiés.
Si nous devons recueillir des données à votre sujet, nous vous expliquerons, soit lors de leur utilisation soit avant, à quelles fins elles serviront. Nous ne recueillerons aucun autre renseignement que ceux nécessaires et ces derniers ne serviront qu’aux fins prévues. Si nous désirons utiliser les renseignements à toute autre fin, nous devrons obtenir votre consentement.
Les renseignements demandés servent à établir une relation avec vous et à répondre à vos besoins financiers. La majorité des données proviennent directement de vous ainsi que de diverses agences d’évaluation du crédit et autres sources. Ces renseignements sont exigés pour les raisons suivantes :
- vérifier votre identité;
- examiner votre demande de financement, particulièrement pour évaluer le risque de crédit;
- évaluer vos besoins financiers et déterminer les produits ou services pouvant le mieux y répondre, qu’ils soient offerts par notre entreprise ou par une entreprise avec laquelle nous avons conclu une entente stratégique; et
- bien administrer nos programmes de financement et de prêts.
Nous devons vous informer et obtenir votre consentement avant de pouvoir recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, sauf dans certains cas, tels dans le cadre d'une enquête pour fraude, une enquête policière ou toute autre situation permise par la loi.
Nous acceptons les moyens suivants comme consentement de votre part à l’utilisation actuelle et à la collecte, l’utilisation et la communication futures de vos renseignements personnels par First National, aux seules fins mentionnées dans les présentes ou dans tout autre document dans lequel vous donnez expressément votre consentement :
- la réception de la présente politique sur les renseignements personnels, à moins que vous n’avisiez First National, verbalement ou par écrit, que vous n’acceptez pas les conditions énoncées dans les présentes et que vous souhaitez vous en dégager en partie ou en totalité;
- la divulgation non restreinte de renseignements à First National, soit directement, soit par l’entremise d’agents ou courtiers agréés; ou
- votre consentement écrit ou verbal tel qu’obtenu par un engagement hypothécaire, un document hypothécaire ou une demande à cet effet.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps sur présentation d’un avis raisonnable et sous réserve de toute obligation contractuelle. Vous ne pouvez, par exemple, retirer votre consentement à divulguer des renseignements à nos fournisseurs de services (tel que définis ci-après) pendant la durée de votre prêt. Veuillez noter que le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de continuer à vous offrir les produits et services que vous recevez ou que vous souhaiteriez recevoir.
Pour retirer votre consentement, communiquez avec notre chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse ou au numéro de téléphone mentionnés ci-après. À moins d’avis contraire de votre part, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente politique aux fins mentionnées.
Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet se limiteront aux renseignements nécessaires aux fins mentionnées. La collecte se fera par des moyens justes et légaux.
Vos renseignements personnels ne seront utilisés ni communiqués à d’autres fins que celle mentionnée lors de l’obtention de votre consentement. Si nous souhaitons en faire d’autres utilisations, nous obtiendrons votre consentement au préalable.
Il peut arriver que des divulgations soient inévitables dans le cadre des activités ou des obligations régulières de First National. Par exemple, communiquer des données à un tiers prêteur, une agence de notation, une agence de renseignements sur les consommateurs, des associés, consultants et fournisseurs de First National (collectivement appelés « fournisseurs de services »).
Nous ne conserverons vos données que pour la période requise aux fins convenues et pour une période raisonnable par la suite si nous devons satisfaire à certaines exigences légales ou gouvernementales. Dès que vos renseignements ne seront plus requis, ils seront détruits ou dépersonnalisés.
Toutes les décisions devraient être fondées sur des renseignements personnels exacts et à jour. Bien que nous ferons tout en notre possible pour prendre nos décisions en fonction de données exactes, il vous incombe de nous divulguer tout renseignement important et de nous faire part de tout changement pertinent.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité strictes afin de protéger vos renseignements aussi bien sur support électronique que papier contre la consultation, la communication ou l’utilisation non autorisées. Nous vérifions régulièrement nos procédures de sécurité pour nous assurer qu’elles sont bien administrées et qu’elles demeurent efficaces.
First National a rédigé la présente politique en termes clairs afin de vous garder informés. La politique est mise à la disposition du public en format papier à l’adresse ci-après et en format électronique à l’adresse www.firstnational.ca.
Nous vous permettrons d’accéder aux renseignements que nous conservons à votre sujet dans un délai raisonnable, sur réception d’une demande écrite et d’une preuve d’identité satisfaisante. Vous avez également le droit de savoir à qui sont communiqués vos renseignements, sauf s’ils sont transmis à une institution gouvernementale ou un fournisseur de services dans le cadre de procédures habituelles ou à une institution gouvernementale pour des motifs liés à l’application de la loi.
Nous pouvons exiger des frais minimes pour le traitement de votre demande et, dans ce cas, vous seriez avisés à l’avance du montant.
Nous pourrions refuser l’accès à des renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle, notamment dans les cas suivants :
- la communication risquerait de nuire à la vie ou à la sécurité d’une autre personne;
- la communication révélerait des renseignements commerciaux confidentiels;
- les renseignements sont protégés par le secret professionnel liant l’avocat à son client; ou
- les renseignements ont été recueillis dans le cadre d’une enquête sur un fait juridique ou en rapport avec la détection et prévention de fraude ou ne peuvent être divulgués pour d’autres motifs légaux.
Si nous refusons votre demande d’accès à vos renseignements personnels, nous vous communiquerons la raison par écrit.
Vous trouverez une version à jour de la présente politique sur le site de First National au www.firstnational.ca. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou commentaires au sujet de la protection de vos renseignements ou de notre politique. Veuillez adresser vos demandes au chef de la protection des renseignements personnels de First National que vous pouvez joindre aux coordonnées suivantes.
100, av. University,
7e étage, Tour Nord
Toronto (Ontario)
M5J 1V6
Téléphone : 416.593.1100
Télécopieur confidentiel : 416.597.5939
Courriel : privacy@firstnational.ca
Internet : www.firstnational.ca
Veuillez indiquer vos nom et adresse, la méthode de communication préférée, la nature de la plainte et les détails importants, dont vos communications précédentes avec nous, le cas échéant. Si vous nous soumettez une plainte qui est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires pour remédier à la situation, notamment en modifiant nos procédures en matière de protection des renseignements personnels, si cela s’impose.
|