Documents juridiques – prêts résidentiels

Québec

Pour toutes les autres provinces, les documents ne sont disponibles qu'en anglais.

Aperçu

Les conseillers juridiques agissant pour le compte de First National peuvent télécharger les annexes de prêts hypothécaires qu’on leur a demandé d’utiliser ainsi que d’autres documents inclus sur ce site.

Vous pouvez effectuer le dépôt d’un document électronique ou papier selon les exigences. Si vous souhaitez obtenir une copie du document, communiquez avec First National. Voici la marche à suivre pour sauvegarder le document sur votre ordinateur.

1. Cliquer sur le lien de la province ci-dessus.
2. Lire le déni de responsabilité pour les prêts résidentiels.
3. Pour les sauvegarder, cliquer sur le lien avec le bouton droit de la souris et choisir
   « Enregistrer la cible sous ».

Aide pour sauvegarder des fichiers :

Pour l’Ontario, si vous éprouvez des difficultés à importer des fichiers pour l’inscription électronique, communiquez avec Teraview, votre fournisseur de logiciel e-reg^MD, pour de l’aide technique au 416-360-1190 ou sans frais au 1-800-208-5263.

Pour visualiser les fichiers en format PDF, vous devez avoir le logiciel Adobe Acrobat® Reader. Vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site Adobe.

Les documents en texte brut peuvent être ouverts et imprimés dans n’importe quel système de traitement de texte.

Instructions aux conseillers juridiques du Québec

Pour sauvegarder un document en vue de le consulter ou de l’imprimer, cliquer sur le lien avec le bouton droit de la souris et choisir « Enregistrer la cible sous ».