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Réaction de First National à l’annonce des nouvelles règles fédérales pour l’achat de propriétés

oct. 4, 2016, 11:04 by Maria Broekhof

Le lundi 3 octobre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé des changements aux règles d’assurance prêt hypothécaire. À compter du 17 octobre 2016, le critère de capacité financière utilisé pour tout prêt hypothécaire assuré sera le taux hypothécaire sur cinq ans de la Banque du Canada. Les nouveaux critères applicables aux prêts hypothécaires conventionnels introduits reflètent ceux qui s’appliquent déjà aux prêts hypothécaires à ratio élevé. Les voici : seul un immeuble occupé par le propriétaire sera admissible à l’assurance hypothécaire; la période d’amortissement maximale sera limitée à 25 ans; seules les propriétés d’une valeur de 1 M$ ou moins seront admissibles à l’assurance hypothécaire. Au terme d’une brève période de transition, les nouvelles règles prendront effet le 30 novembre 2016. Au cours des prochains jours, les emprunteurs et les courtiers peuvent s’attendre à une série de modifications aux produits offerts de même qu’aux prix étant donné que le marché s’adaptera à la nouvelle réglementation. 

Dans le cadre de la même annonce, le gouvernement a présenté de nouvelles exigences applicables aux contribuables. Ces derniers devront déclarer la vente d’une résidence principale, et ce, même s’ils comptent se prévaloir de l’exonération d’impôt du gain en capital réalisé à la vente d’une résidence principale. Par ailleurs, les non-résidents permanents ne pourront dorénavant plus se prévaloir de cette exonération.