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FAQ des investisseurs

Comment le Fonds gère-t-il le risque?

Le Fonds repère des possibilités d’investissement hypothécaire d’après une évaluation du risque qui repose essentiellement sur l’emplacement du bien, la solvabilité de l’emprunteur et la solidité des flux de trésorerie du bien sous-jacent. Voici les critères d’un investissement hypothécaire de grande qualité, selon le Fonds : l’emprunteur présente une stratégie de sortie établie; l’hypothèque est garantie par un bien réel raisonnablement liquide; et l’emprunteur possède à la fois l’expérience nécessaire et le capital requis investi dans le bien donné en garantie du prêt. Une fois le financement accordé, le Fonds examine à intervalles réguliers le statut de chaque prêt et le crédit en cours de l’emprunteur. Cet examen consiste notamment à s’assurer du paiement du prêt hypothécaire et des impôts fonciers, confirmer la souscription d’une assurance et passer en revue les états financiers et l’état des résultats d’exploitation de l’emprunteur ainsi que ses engagements.

Le Fonds est-il une société de placement hypothécaire au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu?

Non, le First National Mortgage Investment Fund est une fiducie de fonds commun de placement à capital fixe. Pour calculer son revenu correspondant à l’année d’imposition, le porteur de parts doit intégrer le revenu net du Fonds pour l’année d’imposition, y compris la partie imposable des gains en capital nets réalisés, qui lui sont payés ou payables, ainsi que toute distribution de frais de gestion (en espèces ou en parts) effectuée pendant l’année d’imposition. Le courtier du porteur de parts lui produit généralement un feuillet T3 qui contient tous ces renseignements. La partie non imposable des gains en capital réalisés nets du Fonds pour une année d’imposition, qui est payée ou payable au porteur de parts au cours de cette année d’imposition, ne sera pas incluse dans le revenu du porteur de parts pour cette année et ne réduira pas le prix de base rajusté des parts. Toute autre somme excédant la quote-part du porteur de parts dans le revenu net du Fonds pour une année d’imposition payée ou payable au porteur de parts au cours de l’année ne sera généralement pas incluse dans le revenu du porteur de parts, mais réduira le prix de base rajusté des parts du porteur de parts. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour des conseils adaptés à votre situation.

À quelle fréquence le Fonds verse-t-il des distributions?

À l’heure actuelle, le Fonds verse des distributions mensuellement.

Comment vérifier le cours des parts du Fonds?

Le Fonds est inscrit à la Bourse de Toronto sous le symbole FNM.UN. Divers sites Web indiquent le prix quotidien par part, notamment celui du gestionnaire de portefeuille du Fonds, Stone Asset Management Limited

Le Fonds autorise-t-il les rachats?

Le Fonds prévoit une période de rachat annuel qui commence le premier jour ouvrable de mai et se termine le 9 mai à 16 h (heure de Toronto) ou le jour ouvrable précédent, si le 9 mai n’est pas un jour ouvrable. Il comporte également une caractéristique de rachat mensuel qui permet aux porteurs de racheter leurs parts à tout moment auprès de l’agent des transferts et chargé de la tenue des registres du Fonds à un prix de rachat par part égal à 95 % du cours de négociation ou au cours du marché, selon le moins élevé des deux. Pour en savoir plus sur les droits et les procédures de rachat, veuillez vous reporter au prospectus du Fonds.

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