Mission accomplie grâce à l’ingéniosité, une prestation rapide et une connaissance poussée des rouages de la SCHL

10 mars 2016

Objectif du client :
Enfin libéré de ses obligations à l’égard du gouvernement en vertu de son entente relevant de l’article 95, un fournisseur de logements sociaux voulait apporter des améliorations à son immeuble de 270 unités. Une évaluation a été menée et il a été établi que l’immeuble nécessiterait des rénovations de l’ordre de 16 à 18 M$ au cours des quatre ou cinq prochaines années. Cependant, en raison des restrictions imposées par une entente de logement abordable relevant de l’article 95, le fournisseur ne disposait pas des fonds nécessaires pour procéder aux rénovations.

Solution proposée par First National :
L’équipe de First National a proposé un refinancement de la propriété dans l’optique de dégager les fonds nécessaires. Cependant, vu la complexité du logement abordable, un travail administratif considérable était associé à cette solution. Au titre des ententes d’indemnisation conclues entre la SCHL et la province, les fournisseurs doivent obtenir une exonération de l’indemnisation au titre de l’article 9D. Sans cette exonération, la SCHL refuse d’évaluer la possibilité de refinancer une propriété. Obtenir une exonération au titre de l’article 9D est un processus complexe qui exige l’intervention de trois niveaux de gouvernement.

Approche adoptée par First National :
L’ingéniosité, une prestation rapide et une connaissance poussée des rouages de la SCHL ont joué des rôles clés dans ce montage financier. L’équipe de First National a obtenu l’exonération au titre de l’article 9D à l’avance et a également pu compléter la demande auprès de la SCHL à l’avance. L’objectif était d’obtenir le financement sans délai après l’expiration de l’entente. Cependant, les restrictions relatives à la souscription de la SCHL sur les loyers des logements abordables résultaient en un manque à gagner de 1 M$ dans la demande de financement présentée à la SCHL. L’équipe de First National a donc suggéré de recourir au programme d’efficacité énergétique de la SCHL pour tenter de combler ce manque à gagner. Cette stratégie s’est avérée la bonne. Au bout du compte, le fournisseur a obtenu le financement de 18 M$ demandé dans les trois mois suivant l’expiration de son entente.