Un fournisseur de logements à prix abordable se retire d’une entente relevant de l’article 95 avant terme pour bâtir

22 juil. 2016

Objectif du client : se retirer avant terme d'une entente relevant de l’article 95 pour bâtir
Un fournisseur de logements à prix abordable dont il restait trois ans à l’entente relevant de l’article 95 cherchait à s’y retirer avant terme afin de saisir une occasion de bâtir. En résiliant son entente avant terme, le client pourrait refinancer sa propriété existante, mettre la main sur les capitaux requis pour bâtir environ 100 nouvelles unités et se doter d’une nouvelle source de revenus.

Solution proposée par First National : obtenir 3,5 millions de dollars en financement
En matière de financement, le client avait deux buts. Premièrement, il devait obtenir des fonds suffisants pour payer la pénalité pour résiliation anticipée, prévue à l’article 95*, à la SCHL. Deuxièmement, il devait avoir accès à des capitaux suffisants pour couvrir les coûts de développement initiaux. L’équipe de First National a recommandé une solution conventionnelle et obtenu 3,5 millions de dollars en financement pour répondre aux deux principales exigences du client.


Pendant les années 1970 et 1980, le gouvernement fédéral a conclu des ententes relevant de l’article 95 avec des fournisseurs de logements dans l’optique de créer une offre stable de logements abordables dans certaines grandes villes canadiennes. Ces ententes visaient à aider les fournisseurs de logements à offrir du logement abordable tout en leur permettent de rembourser leur hypothèque plus rapidement.

En vertu des obligations et des restrictions énoncées dans ces ententes, nombre de fournisseurs ont pu exploiter leur propriété sans pour autant y apporter des améliorations. Aujourd’hui, ils veulent continuer à offrir du logement abordable, mais leurs propriétés requièrent des améliorations considérables. Cependant, ils ne disposent pas de fonds suffisants pour procéder à ces améliorations.


Approche adoptée par First National : expertise en matière de financement de logements à prix abordable et de projets de construction
L’équipe de First National a joué un rôle consultatif en faisant bénéficier le client de son expertise en matière de financement de logements à prix abordable et de projets de construction. Pour ce qui est de la résiliation anticipée de l’entente relevant de l’article 95, l’équipe de First National a fourni les conseils et avis nécessaires. Quant au projet de développement, l’équipe a étudié en profondeur la stratégie de construction du client et servi de partenaire commercial clé en veillant à préserver la viabilité financière du client.