Engagement de la Financière First National s.e.c. à l’égard de la protection de la vie privée

La protection de votre vie privée et du caractère confidentiel de vos renseignements personnels a toujours été une priorité dans l’exercice des activités de la Financière First National S.E.C. (« First National »). À titre de fournisseur de produits et services financiers, First National est appelée à recueillir, à utiliser et à divulguer des renseignements personnels sur ses clients dans le cadre de ses activités quotidiennes. Nous nous efforçons de traiter vos renseignements avec respect, équité et conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et aux mesures législatives similaires sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent à nous. Notre Politique en matière de protection de la vie privée présente nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels applicables à notre site Web accessible au  www.firstnational.ca/fr  (« site Web »), à notre centre d’appels et aux autres interactions avec les clients. 

Cette politique ne s’applique pas aux renseignements de nos clients commerciaux qui agissent à titre de corporations, de partenaires ou sous toute forme d’association, mais nous protégeons la confidentialité de tels renseignements conformément aux lois applicables et aux ententes contractuelles. 

Dans la présente Politique en matière de protection de la vie privée, les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à First National. 

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Des renseignements personnels au sujet d’un particulier identifiable. Parmi les renseignements personnels que nous pouvons recueillir, mentionnons le nom, l’âge, le sexe, l’adresse, le numéro de téléphone à domicile, des numéros d’identification uniques comme des numéros d’identification uniques attribués par les gouvernements, la situation financière, les références personnelles et les antécédents professionnels. 

Les renseignements personnels excluent le nom, le titre, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse de courriel d’un employé d’une organisation qui sont utilisés pour communiquer avec ledit employé dans le cadre de ses fonctions ou tout renseignement qui a été agrégé ou rendu anonyme de manière que ledit renseignement ne puisse pas être identifié.

Responsabilité envers le client 

À First National, nous prenons très au sérieux notre engagement à l’égard de la protection de vos renseignements personnels et nous sommes responsables des renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle. Nous avons nommé un chef de la protection des renseignements personnels chargé de notre programme en matière de conformité à la protection de la vie privée. Il est notamment responsable d’examiner toutes les pratiques de traitement des données personnelles à First National, de veiller à ce que la Politique soit à jour, d’amorcer des enquêtes relativement à l’atteinte présumée à la vie privée, de répondre aux plaintes des clients et autres demandes, de mettre en application les meilleures pratiques et de mettre à jour les politiques et procédures internes touchant la protection de la vie privée.

Tous les employés, agents et représentants de First National sont informés de l’importance de traiter les renseignements personnels de façon sécuritaire et d’assurer la confidentialité des renseignements personnels des clients. La marche à suivre est indiquée dans les contrats de travail, dans les politiques et procédures, de même que lors des formations continues sur la protection de la vie privée. 

Collecte et utilisation de vos renseignements personnels

Si nous devons recueillir des données à votre sujet, nous vous expliquerons à quelles fins elles serviront. Nous ne recueillons aucun autre renseignement que ceux nécessaires, et ces derniers ne servent qu’aux fins prévues. 

Les renseignements personnels demandés servent à établir une relation avec vous et à répondre à vos besoins financiers, comme établir votre admissibilité à un prêt hypothécaire, déterminer votre admissibilité à des produits d’assurance ainsi que d’autres hypothécaires connexes et financer et gérer votre prêt hypothécaire.

La majorité des données à votre sujet proviennent directement de vous ou de vos interactions avec un courtier hypothécaire ainsi que de diverses sources telles des agences d’évaluation du crédit, des registres publics, votre employeur, des références personnelles et autres tierces parties que vous avez autorisées à nous communiquer des renseignements personnels à votre sujet. Si vous avez souscrit un prêt auprès de nous auquel une autre personne est partie, nous recueillons également des renseignements sur cette personne (p. ex., un co-emprunteur ou un garant). Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons principalement aux fins commerciales suivantes :

• évaluer votre demande de financement, notamment pour évaluer le risque de crédit en examinant vos antécédents de crédit et vos opérations (y compris votre revenu annuel, votre actif, votre passif et votre historique de compte), et mettre à jour ces renseignements pendant la durée de notre relation avec vous;
• évaluer vos besoins financiers et déterminer les produits ou services pouvant le mieux y répondre, qu’ils soient offerts par notre entreprise ou par une entreprise avec laquelle nous travaillons pour aider à répondre à vos besoins;
• vérifier votre identité lorsque vous communiquez avec nous pour nous poser des questions ou nous transmettre des demandes et vérifier si votre nom figure sur une liste de surveillance ou une liste de sanctions au Canada ou à l’étranger;
• administrer nos programmes financiers et de prêt, y compris le programme de titrisation parrainé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL);
• offrir et administrer des produits d’assurance-vie hypothécaire et de maladies graves en lien au prêt (nous recueillons certains renseignements personnels sur la santé dans le formulaire de demande et les communiquons à l’assureur à des fins de traitement);
• administrer notre programme de garantie résidentielle avec un fournisseur tiers;
• renouveler ou refinancer des prêts hypothécaires existants, transférer des prêts hypothécaires contractés auprès d’une autre institution financière ou traiter des demandes de quittances et de paiements intégraux;
• payer l’impôt foncier associé à une propriété faisant l’objet d’un prêt hypothécaire, le cas échéant;
• vous protéger et nous protéger des erreurs, de la fraude ou d’autres activités illégales;
• répondre à vos questions et à vos demandes;
• vous transmettre des mises à jour par voie électronique et d’autres renseignements concernant votre demande ou votre compte;
• vous transmettre des communications de marketing contenant des renseignements et des offres qui pourraient vous intéresser;
• administrer nos sondages et nos recherches sur la clientèle;
• mieux comprendre nos clients;
• nous conformer aux exigences réglementaires et juridiques ainsi qu’aux lois en vigueur.
• De temps à autre, il est possible que nous recueillions des renseignements démographiques ou géographiques pour nous aider à établir des tendances, des statistiques et des études de marché à d’autres fins commerciales.

De temps à autre, il est possible que nous recueillions des renseignements démographiques ou géographiques pour nous aider à établir des tendances, des statistiques et des études de marché à d’autres fins commerciales.

Surveillance et enregistrement 

(i) Communications téléphoniques 
First National s’engage à offrir un service hors pair à ses clients. Pour notre protection mutuelle et pour améliorer le service à la clientèle, vos appels peuvent être suivis ou enregistrés et utilisés à des fins d’assurance de la qualité, de surveillance, de sécurité et de formation continue de nos employés. Conformément aux lois sur la protection de la vie privée en vigueur, les clients sont informés du fait que leur appel peut être enregistré. Après avoir entendu ce message, si vous décidez de poursuivre la conversation, votre consentement à l’enregistrement est considéré comme implicite. Autrement, vous pouvez communiquer avec un représentant au service à la clientèle de First National et connaître les autres options pour nous joindre en cliquant sur le lien Nous joindre dans notre site Web. Nous pouvons également enregistrer les appels sortants faits auprès de nos clients dans le même but. 

(ii) Clavardage en direct

Si vous utilisez la fonction de clavardage en direct dans Mon Hypothèque pour communiquer avec l’un de nos représentants du service à la clientèle, il se peut que nous surveillions ou enregistrions nos discussions avec vous pour notre protection mutuelle, pour valider nos discussions et vos demandes d’opérations ainsi qu’améliorer notre service à la clientèle. 

(iii) Courriels

Lorsque vous nous envoyez un courriel ou que vous nous demandez de vous répondre par courriel, nous enregistrons votre adresse courriel, de même que tout autre renseignement personnel contenu dans le courriel. Nous conserverons vos courriels et nos réponses à ceux-ci, le cas échéant, dans nos dossiers pour valider nos discussions et vos demandes d’instructions pour mieux vous servir à l’avenir.

(iv) Surveillance vidéo
Dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise, nos bureaux sont munis de caméras de surveillance. Ces caméras sont placées aux points d’entrée et de sortie ainsi qu’aux étages occupées par l’entreprise (moyennant une indication en bonne et due forme informant les gens qu’ils sont sous surveillance vidéo). L’enregistrement d’images permet de capter des enregistrements vidéo d’employés, de clients et d’autres visiteurs et invités dans chaque bureau. Ce faisant, cela permet à First National de se protéger contre le vol, le vandalisme et les dommages causés à ses locaux et ses biens.

Consentement

Nous obtiendrons votre consentement pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels, à moins que les lois en vigueur sur la protection de la vie privée ne l’exigent. Nous pouvons obtenir votre consentement de différentes façons selon la situation et l’interaction avec nous. Nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser des renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles vos renseignements ont été initialement obtenus et conformément à la présente Politique.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps sur présentation d’un avis raisonnable et sous réserve de toute restriction légale ou obligation contractuelle.

Si vous choisissez de retirer votre consentement, cela pourrait nous empêcher de continuer à vous offrir les produits et services de crédit que vous recevez ou que vous souhaiteriez recevoir et qui pourraient vous être utiles. Par exemple, pour obtenir un prêt hypothécaire, vous devez nous autoriser à obtenir et à mettre à jour vos rapports de solvabilité et tout autre renseignement de crédit à votre sujet auprès des agences d’évaluation du crédit ou toute autre institution qui prend en charge le système de production de rapports de solvabilité.

Pour retirer votre consentement, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées qui figurent à la fin de la présente Politique. 

Pour retirer votre consentement à l’égard des communications électroniques et de marketing, vous pouvez suivre les instructions prévues à cet effet indiquées dans nos communications électroniques ou communiquer avec nous au moyen des coordonnées figurant à la fin de la présente Politique. Veuillez noter que vous pourriez continuer de recevoir des communications électroniques liées à vos opérations ou à votre compte de notre part.

Collecte restreinte des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet se limiteront aux renseignements nécessaires aux fins mentionnées. Nous aurons recours à des moyens justes et légaux pour recueillir des renseignements personnels.

Communication des renseignements personnels

Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf disposition contraire prévue dans la présente Politique et comme l’exige ou le permet la LPRPDE ou d’autres lois provinciales sur la vie privée.

Si vous avez souscrit un prêt avec nous qui implique une autre personne (c’est-à-dire un co-emprunteur ou un garant du prêt) ou ajoutez une tierce partie à votre compte, nous pouvons partager certains renseignements personnels avec cette personne en lien avec votre prêt. Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec des représentants autorisés, tels qu’un tuteur légal, un fondé de pouvoir, un avocat agissant en votre nom, vos représentants successoraux (ou ceux du coemprunteur) ou vos bénéficiaires, lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Nous devons parfois communiquer vos renseignements personnels dans le cadre des activités ou des obligations régulières de First National. Cela inclut, par exemple, la divulgation de données à des investisseurs et des partenaires de financement (institutions financières, caisses de retraite, autres entités similaires, par exemple), à des assureurs hypothécaires, à des assureurs de titres, à des vérificateurs, à des autorités de réglementation et organisme gouvernementaux, à des agences d’évaluation de crédit et de renseignements sur le consommateur et à nos propres représentants.

Advenant la vente ou la titrisation de votre prêt hypothécaire (en lien au programme de titrisation de la SCHL, par exemple), nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à des investisseurs potentiels ou à la SCHL pour faciliter le processus de vente ou de titrisation.

Nous pouvons également avoir recours à des fournisseurs de services tiers (y compris des affiliés) pour fournir des services en notre nom (collectivement appelés « fournisseurs de services »). La prestation des services suivants peut notamment être confiée à des tiers:

• héberger notre site Web et nos portails en ligne;
• offrir des services de soutien à la clientèle (incluant des organismes de recherche, des analyses et des enquêtes clientèles);
• fournir un service de livraison de courrier; 
• traiter et transmettre des communications électroniques;
• offrir des services de gestion immobilière;recouvrer des créances;
• offrir des services d’identification d’emprunteurs;traiter des données;
• offrir des services et du soutien technologiques (incluant services infonuagiques et services de stockage).

Nous communiquons aux fournisseurs de services avec qui nous traitons que les renseignements personnels requis pour effectuer les tâches demandées, et nous leur interdisons de divulguer ces renseignements à des fins autres que celles prévues. De plus, les fournisseurs de services sont tenus de respecter les exigences réglementaires et les lois applicables dans leur territoire. Puisque certains fournisseurs de services et leurs serveurs pourraient se trouver à l’extérieur du Canada (comme en Amérique du Nord, en Amérique du Sud ou en Asie), ces derniers pourraient devoir divulguer des renseignements aux tribunaux, aux autorités gouvernementales, aux organismes de réglementation, aux responsables de l’application des lois en vertu des lois applicables dans leur pays. Pour en savoir davantage sur la façon dont nos fournisseurs de services gèrent vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique. 

First National établit des contrats et d’autres ententes avec des fournisseurs de services en vertu desquels ils sont tenus de respecter des normes relatives à la protection des renseignements personnels semblables à celles que nous devons respecter.

Autres divulgations

Dans certaines situations, les lois canadiennes et provinciales en matière de protection des renseignements personnels permettent ou nécessitent l’utilisation ou le partage des renseignements personnels sans en avertir le client ou obtenir son consentement. Nous et nos fournisseurs de services pouvons communiquer des renseignements à votre sujet sans votre consentement dans certaines situations, dont les suivantes :

• enquête menée par un organisme d’application de la loi, une autorité réglementaire ou un organisme d’autoréglementation;
• mandat, ordonnance d’un tribunal ou autre instrument obligeant First National à divulguer des renseignements personnels et pouvant permettre aux autorités gouvernementales canadiennes, américaines et étrangères, aux tribunaux et aux agences d’exécution de la loi d’accéder légalement à ces renseignements;
• ordonnance de production de documents (p. ex., de Douanes Canada et de l’Agence du revenu du Canada);
• protection des actifs de First National (p. ex., procédure d’exécution hypothécaire en lien à un prêt en souffrance) ou lorsque jugé nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice;
• enquête en lien à une violation de contrat ou d’une loi;
• détection, prévention et annulation d’une fraude ou d’une autre activité criminelle (p. ex., culture illégale de marijuana et blanchiment d’argent) et d’autres affaires dans l’intérêt du public;
• protection des employés, clients et autres personnes liées à First National;
• situations autres que celles permises ou exigées par les lois canadiennes, américaines ou autres.

Il peut aussi arriver que nous partagions des renseignements agrégés et non personnellement identifiables avec de tierces parties.

Au fil du temps, il est possible que First National vende tout ou partie de son entreprise ou ses actifs, acquière de nouvelles entreprises, subisse un changement de contrôle de l’entreprise ou conclue d’autres types de transactions commerciales. Dans le cadre d’une transaction commerciale éventuelle ou réalisée, vos renseignements personnels pourraient ou non être requises en vue de leur transfert ou leur divulgation à une ou plusieurs autres parties. Là où nous devons divulguer ou transférer vos renseignements personnels à un acheteur ou une autre partie à une transaction et à ses conseillers professionnels, nous nous assurerons que les renseignements personnels continuent d’être assujettis à des obligations strictes en matière de confidentialité et de sécurité et que l’information n’est utilisée qu’aux fins auxquelles vous aviez accordé votre consentement à moins que la loi ne permette autrement.

Conservation des renseignements

Nous ne conserverons vos données que pour la période requise aux fins convenues et pour une période raisonnable par la suite ou pour satisfaire certaines exigences juridiques ou gouvernementales (p. ex., aux fins d’impôt), et ce, même si vous cessez d’être client. Dès que vos renseignements personnels ne seront plus requis à ces fins, ils seront détruits, supprimés ou dépersonnalisés. 

Exactitude des renseignement

Nous déployons des efforts raisonnables pour faire en sorte que vos renseignements soient à jour et nous nous efforçons de prendre des décisions qui pourraient avoir une incidence sur vous en nous fondant sur des renseignements exacts et à jour. Il vous incombe de nous divulguer tout renseignement important et de nous faire part de tout changement pertinent ou de renseignements désuets (p. ex., changement de nom ou de numéro de téléphone). Si vous vous rendez compte que des renseignements sont inexacts, vous pouvez les mettre à jour sur Mon Hypothèque (clients résidentiels) ou communiquer avec nous par téléphone ou par courriel. Nous effectuerons les corrections nécessaires et veillerons à ce que ces changements soient transmis aux tiers à qui nous avons communiqué ces renseignements, telles des agences d’évaluation du crédit. Nous tenons à ce que les services que nous vous offrons ne soient pas affectés en raison de renseignements incomplets ou erronés. 

Nous consignerons dans votre dossier client tout renseignement faisant l’objet de conflit ou de dispute, le cas échéant.

Protection de vos renseignements

First National protège les renseignements personnels en sa possession et dont elle contrôle, qu’il s’agisse de documents en format électronique ou papier, en appliquant des mesures de protection et de sécurité convenant au degré de sensibilité des renseignements et conçues pour prévenir la perte ou le vol de ces renseignements et les protéger contre l’accès, la divulgation, la copie et l’utilisation non autorisés. En ce sens, nous avons mis en place des contrôles de sécurité physique (classeurs verrouillables et accès restreint aux bureaux au moyen de laissez-passer de sécurité), des contrôles de sécurité technologiques (mots de passe sur les ordinateurs; numéros d’identification personnels, cryptage, protection de mots de passe, pistes de vérification, alertes, niveaux d’accès et interruption de connexion après délai), de même que des mesures de contrôle applicables à l’échelle de l’entreprise (politiques, procédures et tests d’audit annuels). 

Nous passons en revue à intervalles réguliers nos procédures de confidentialité et de sécurité pour nous assurer qu’elles sont bien administrées et qu’elles demeurent efficaces et appropriées à l’égard du degré de sensibilité des renseignements personnels. Nous veillons également à ce qu’il y ait un niveau de protection comparable pour les renseignements que nous traitons nous-mêmes et ceux qui sont traités par nos fournisseurs de services.

Accessibilité

First National a rédigé la présente Politique en matière de protection de la vie privée afin de vous tenir informé. Elle est mise à la disposition du public en format papier, en en faisant la demande par écrit à l’adresse fournie à la fin de la présente Politique et en format électronique sur notre site Web.

Renseignements recueillis par l’intermédiaire de notre site web

En général, vous pouvez visiter notre site Web sans devoir révéler votre identité ou soumettre des renseignements personnels. Cependant, nous enregistrons les adresses de protocole Internet de ceux qui visitent notre site Web et d’autres renseignements au sujet des visites, comme les pages consultées, le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés ainsi que la durée moyenne des consultations de notre site Web. Ces renseignements nous aident à comprendre l’activité de notre site Web et à surveiller et à améliorer ce dernier.

Remarque au sujet des outils Web tels les témoins

Les témoins sont de petits fichiers qu’un site Web ou un fournisseur de service transfèrent au disque dur d’un ordinateur par l’intermédiaire de votre navigateur. Ceux-ci permettent au site Web ou au fournisseur de service de reconnaître votre navigateur (p. ex., Google Chrome, Internet Explorer, Firefox, Safari) et de capter et d’enregistrer certains renseignements tels votre type de navigateur et l’adresse du site Web consulté précédemment.

Nous utilisons des témoins pour nous aider à comprendre vos préférences en fonction de vos activités sur notre site actuelles et antérieures et nous permet de vous offrir de meilleurs services en ligne. De plus, les témoins nous permettent également de temporairement enregistrer votre préférence linguistique et vos options de filtres dans notre site et nos portails Web comme Mon Hypothèque. Cela nous aide à comprendre la consultation de nos sites et les interactions qui y ont lieu afin d’offrir une expérience conviviale et de vous reconnaître lorsque vous consultez nos sites de nouveau. 

Nous pouvons établir des ententes avec des fournisseurs de services tiers pour nous aider à mieux comprendre les consultations de notre site et enregistrer vos habitudes de navigation pour améliorer les produits et services que nous offrons ainsi que notre service à la clientèle.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre ordinateur pour recevoir un avertissement chaque fois qu’un témoin est envoyé ou pour désactiver les témoins. Si vous désactivez les témoins, vous ne pourrez accéder à certaines fonctions conçues pour améliorer votre expérience en ligne et certains de nos services pourraient ne pas fonctionner correctement.

Notre site Web peut aussi utiliser des pixels-espions. Cette technologie nous permet de savoir quelles pages de notre site Web vous consultez et nous fournit des données d’analyse du site Web. Ces pixels-espions nous aident à optimiser notre site Web pour améliorer l’expérience de ceux qui le consulteront à l’avenir.

Publicité ciblée par centres d’intérêt

Nous travaillons avec de tierces parties comme des réseaux publicitaires et d’autres agences de publicité qui utilisent leurs propres technologies de suivi (incluant des témoins et des pixels-espions) sur notre site Web et d’autres sites Web afin de vous fournir des publicités sur mesure par Internet. C’est une pratique de marketing courante nommée publicité ciblée par centres d’intérêt ou publicité comportementale en ligne. Ces entreprises peuvent recueillir de l’information sur vos activités sur les différents appareils que vous utilisez pour visiter notre site Web et des sites Web de tiers (par exemple, les pages Web que vous consultez et vos interactions avec nos publicités) et utiliser cette information pour faire des prévisions quant à vos préférences, développer du contenu personnalisé et vous présenter des publicités plus pertinentes à vos intérêts sur des sites Web de tiers. Cette information peut aussi être utilisée pour évaluer nos campagnes publicitaires en ligne.

Refus de la publicité ciblée par centres d’intérêt : Pour en savoir plus sur la publicité ciblée par centres d’intérêt sur votre bureau d’ordinateur ou le navigateur de votre appareil mobile et pour comprendre vos options, incluant comment vous pouvez refuser de recevoir la publicité ciblée par centres d’intérêt provenant de sociétés publicitaires tierces participant au programme d’autoréglementation de la publicité ciblée par centres d’intérêt de la Digital Advertising Alliance of Canada (DAAC), visitez le site Web de la DAAC à l’adresse https://youradchoices.ca/fr/outils.

Notes importantes concernant votre refus :

• Si vous refusez de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt d’une tierce partie, ces technologies de suivi peuvent néanmoins continuer de recueillir des données à d’autres fins, y compris à des fins analytiques, et vous continuerez de voir des publicités provenant de nous sur Internet. Toutefois, lesdites publicités ne seront pas fondées sur vos informations comportementales et elles risquent donc d’être moins pertinentes par rapport à vous et à vos intérêts.
• Lorsque vous refusez de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt, votre navigateur sauvegarde des témoins qui informent les divers partenaires publicitaires de votre refus. Votre choix ne s’appliquera qu’au navigateur Web que vous avez utilisé pour signifier votre refus. Vous devez donc signifier votre refus à partir de chaque navigateur Web dans lequel vous ne voulez pas recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt (et à partir de chaque appareil, si vous en utilisez plus d’un). Si vous supprimez ou effacez les témoins de votre navigateur, vous devrez signifier votre refus de nouveau.

Analytique

Il est possible que nous ayons recours à une tierce partie comme Google Analytics pour nous aider à recueillir et à analyser des renseignements concernant les sections du site Web consultées (p. ex., les pages les plus consultées, le temps passé sur le site, les mots-clés utilisés dans les recherches et d’autres données d’engagement) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et le site Web. Ces tierces parties peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de traçabilité.

Pour plus d’information sur Google Analytics ou pour empêcher le stockage te le traitement de ces données (incluant votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur à l’adresse suivante :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous pouvez aussi trouver plus d’information sur la sécurité et la confidentialité des données aux adresses suivantes  :

• https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA 
• https://support.google.com/analytics/topic/2919631

Médias sociaux

Il est possible que nous vous offrions la possibilité de vous engager avec nous ou notre contenu par l’intermédiaire de sites Web de tiers (comme LinkedIn ou YouTube). Lorsque vous vous engagez avec nous ou notre contenu par l’intermédiaire de ces sites Web, il est possible que vous nous accordiez l’accès à certaines données associées à votre compte conformément à vos paramétrages sur le site de tiers (par ex., votre nom, votre nom d’utilisateur, votre adresse de courriel, votre photo de profil) et il est possible que nous ayons accès à de l’information relative à vos interactions avec notre contenu.

Liens de tierces parties

Notre site Web peut contenir des liens pour accéder à des sites que nous ne possédons pas et n’exploitons pas. De plus, des liens pour accéder à notre site Web peuvent se trouver dans les sites de tierces parties sur lesquels nous affichons des publicités. Nous fournissons des liens pour accéder à des sites de tierces parties à des fins de commodité pour les utilisateurs. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme l’approbation du contenu des sites liés. Les sites liés et les plateformes de médias sociaux disposent de déclarations de confidentialité, d’avis et de modalités d’utilisation distincts que nous vous recommandons de lire attentivement. Comme nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites, nous ne pouvons assumer aucune obligation ou responsabilité quant à la manière dont les entreprises qui exploitent les sites liés recueillent, utilisent, communiquent, enregistrent et traitent vos renseignements personnels.

Accès à vos renseignements

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels à votre sujet que nous possédons et contrôlons et de les mettre à jour ou de les corriger, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Pour vous prévaloir de ce droit, faites nous parvenir une demande écrite à l’adresse indiquée à la fin de la présente Politique. Vous pouvez également mettre à jour vos renseignements personnels directement dans le portail  Mon Hypothèque ou en communiquant avec le service à la clientèle. Nous pouvons demander certains renseignements personnels pour vérifier l’identité de toute personne souhaitant accéder à ses renseignements personnels.

Nous pouvons exiger des frais minimes pour le traitement de votre demande et, dans ce cas, vous seriez avisés à l’avance du montant. Effectuer une recherche ou répondre à une demande peut prendre jusqu’à 30 jours.

Nous pouvons refuser l’accès à des renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle, notamment dans les cas suivants :

• la communication de renseignements risquerait de nuire à la vie ou à la sécurité d’une autre personne;
• la communication révélerait des renseignements commerciaux confidentiels;
• les renseignements sont protégés par le secret professionnel liant l’avocat à son client;
• les renseignements contiennent des renseignements personnels sur d’autres personnes;
• les renseignements ont été recueillis dans le cadre d’une enquête sur un fait juridique ou en rapport avec la détection et la prévention de fraude;
• les renseignements ne peuvent être divulgués pour d’autres motifs légaux. 

 

Si nous refusons votre demande d’accès à vos renseignements personnels, nous vous communiquerons la raison par écrit.

Plaintes à l’égard du non-respect de la politique – respect de vos préoccupations et réponse

Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la protection de vos renseignements ou de la présente Politique. Vous devriez acheminer vos questions au bureau de la protection des renseignements personnels de First National au numéro de téléphone, adresse de courriel ou adresse postale figurant ci-dessous. Le chef de la protection des renseignements peut occasionnellement désigner une ou plusieurs personnes comme personnes autorisées à agir pour son nom.

Veuillez indiquer vos nom et adresse, votre numéro d’hypothèque, s’il y a lieu, la méthode de communication préférée, la nature de votre question ou plainte et les détails importants, dont vos communications précédentes avec nous, le cas échéant. Si vous nous soumettez une plainte qui est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

Financière First National SEC
16, rue York, bureau 1900
Toronto (Ontario) M5J 0E6 

À l’attention de : Hilda W. Wong, cheffe de la protection des renseignements personnels

Numéro de téléphone : 416-593-1100 
Courriel : privacy@firstnational.ca 

Si le chef de la protection des renseignements personnels ne règle pas le problème à la satisfaction du client, ce dernier peut s’adresser au commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou à d’autres commissaires à la protection de la vie privée applicables :

• Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia
• Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta
• Commission d’accès à l’information du Québec

De temps à autre, nous pourrons apporter des changements à la présente Politique pour tenir compte de toute modification apportée aux lois applicables en matière de protection de la vie privée ou de toute autre question réglementaire pertinente. Si nous apportons des modifications à notre Politique en matière de protection de la vie privée, nous publierons la version à jour sur notre site Web. Vous pouvez obtenir un dépliant sur la Politique en soumettant une demande par écrit. 

Nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de protection de la vie privée lorsque vous communiquez avec nous pour demeurer au fait de nos pratiques de traitement de données.

Date de la denier révision : Septembre 2023