Calcul de la pénalité pour remboursement anticipé

Pour bien comprendre la pénalité qui pourrait vous être exigée

Si vous choisissez de rembourser par anticipation un montant plus élevé que celui que vos privilèges vous permettent pendant l’année anniversaire de votre prêt hypothécaire ou décidez de rembourser intégralement le solde de votre hypothèque avant l’échéance de votre prêt, il est possible que vous vous exposiez à certaines pénalités. Il est important que vous vous familiarisiez avec les façons que ces pénalités peuvent être calculées. Le chiffrier ci-dessous voua aidera à mieux comprendre les possibles pénalités pour remboursement anticipé. Ayez votre engagement hypothécaire, votre convention de renouvellement hypothécaire ou votre relevé hypothécaire annuel sous la main pour vous aider à fournir tous les renseignements demandés.

Pour vous aider à calculer la pénalité pour remboursement anticipé, les documents suivants vous seront utiles :

  • la lettre d’engagement;
  • l’entente de renouvellement ou
  • le relevé annuel

Calcul de trois mois d’intérêt :

  
Exemple
 
Votre estimé
Étape 1Remboursement que vous voulez faire250,000 $ (A) 
Étape 2Votre taux d’intérêt actuel0.0359 (B) 
Étape 3Divisez votre taux (B) par 40.008975 (C) 
Étape 4Pénalité estimée (A x C)2,243.75 $ 

Calcul de l’écart du taux d’intérêt (ETI) :

  
Exemple
 
Votre estimé
Étape 1Remboursement que vous voulez faire250,000 $ (A) 
Étape 2Votre taux d’intérêt actuel0.0359 (B) 
Étape 3Taux d’intérêt pour un prêt similaire0.0315 (C) 
Étape 4Écart des taux (B - C)0.0044 (D) 
Étape 5Nombre de mois restant sur la durée du prêt24 (E) 
Étape 6Pénalité estimée
(A x D x E) / 12
2,200.00 $ 

Estimation de la pénalité à taux fixe pour remboursement anticipé :

Certains produits hypothécaires peuvent être assujettis à une pénalité à taux fixe. Le taux fixe peut être calculé comme suit : 

  
Exemple
 
Votre estimé
Étape 1

Le montant que vous voulez rembourser par anticipation
(le solde restant de votre prêt)

250 000 $ (A) 
Étape 2Le taux fixe (2,75 %) au format décimal2,75 % / 100 = 0,0275 (B) 
Étape 3

Estimation de la pénalité pour remboursement anticipé
(A x B)

6 875 $ (C) 

Si vous avez reçu une remise en argent en obtenant le prêt ou au renouvellement et que vous souhaitez maintenant rembourser le prêt en entier, vous pourriez devoir rembourser un montant proportionnel de la remise. 


Le montant du remboursement de la remise en argent se calcule comme suit :

Remise en 
argent
XDurée restante en mois au moment du
remboursement
=Remboursement de
la remise
Durée du prêt en mois
Cliquez ici pour calculer la pénalité à l’aide de la calculatrice en ligne. 

Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte dans le calcul d’une pénalité. Cliquez ici pour en savoir plus. 

Pour connaître le coût exact d’un remboursement anticipé de votre prêt, communiquez avec le service à la clientèle
Remarque :
  • S’il reste moins de 3 mois avant l’échéance sur un prêt fermé lors du remboursement anticipé, une pénalité à taux quotidien, calculée au taux d’intérêt en cours, s’applique pour la durée restante.
  • Pour un prêt dont la durée est supérieure à 5 ans, après la cinquième année, la pénalité correspond à 3 mois d’intérêt.
  • Veuillez consulter vos documents de prêt pour connaître vos privilèges de remboursement anticipé.

Ressources additionnelles

Si vous choisissez de rembourser un montant supérieur à celui dont vos privilèges de remboursement anticipé vous donnent droit, il est possible que vous deviez payer des frais additionnels ou des pénalités. Apprenez quand et comment ces frais peuvent vous être exigés.

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