Documents juridiques

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Documentation requise pour clôturer un prêt hypothécaire à des fins de financement

Pour simplifier votre expérience avec First National, nous voulons permettre à votre avocat ou notaire d’accéder facilement et efficacement aux documents requis pour clôturer votre prêt hypothécaire. Vous avez déjà reçu une lettre d’instructions qui précise les annexes et les documents qui seront requis. Voici la marche à suivre pour télécharger les documents requis, que vous pourrez produire en format électronique ou papier au bureau d’enregistrement des titres de propriété ou des actes.

Autres instructions pour avocats et notaires :

  • Cliquez sur le lien de la province pour prendre connaissance des documents, annexes et clauses-types de charges applicables
  • Faites un clic droit sur le document requis et sélectionnez « Enregistrer la cible du lien sous... » pour enregistrer le fichier dans votre ordinateur
  • Les documents sur notre site Web ne doivent pas être modifiés
  • Tous les rapports finaux doivent être envoyés par télécopieur (1.866.325.2563) ou par courriel (client@firstnational.ca) conformément aux Instructions pour l’avocat/le notaire

British Columbia | Alberta | Saskatchewan | Manitoba | Ontario | Quebec | New Brunswick | Newfoundland and Labrador | Nova Scotia | Prince Edward Island

La lecture de fichiers PDF nécessite le logiciel Acrobat Reader d’Adobe, lequel peut être téléchargé gratuitement en cliquant ici. L’ouverture ou l’impression des documents en texte clair ne requiert aucun logiciel spécialisé.

Pour demander un relevé de remboursement de First National, veuillez communiquer avec client@firstnational.ca et fournir les renseignements suivants :

  • Nom de l’emprunteur ou des emprunteurs
  • Numéro du prêt hypothécaire
  • Adresse de la propriété hypothéquée
  • Date de prise d’effet du relevé de remboursement

Veuillez noter que des frais pouvant aller jusqu’à 395 $ s’appliqueront à chaque relevé de remboursement traité.

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