Financière First National SEC

Commentaire sur le financement hypothècaire résidentiel - semaine du 30 octobre 2023

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L’organisme de réglementation bancaire fédéral du Canada s’inquiète de la détérioration de la solvabilité. Dans une mise à jour de son Regard annuel sur le risque, le Bureau du surintendant des institutions financières souligne que les emprunts hypothécaires à taux variable et à versements fixes constituent une préoccupation majeure.

Ces emprunts hypothécaires sont assortis d’un versement fixe qui ne change pas même si les taux d’intérêt fluctuent. C’est la portion du versement qui est appliquée aux intérêts et au principal qui change. Dans le cas d’un emprunt hypothécaire à taux variable plus traditionnel, le montant réel du versement peut varier si le taux d’intérêt augmente ou baisse.

Le BSIF se préoccupe depuis un certain temps des emprunts hypothécaires à taux variable et à versements fixes et travaille à élaborer des politiques visant à répondre à ses préoccupations. L’organisme de réglementation fait valoir que ce sont les emprunteurs ayant contracté un prêt hypothécaire à taux variable et à versement fixe qui sont les plus touchés par la politique de hausse des taux d’intérêt de la Banque du Canada.

Selon le BSIF, une période prolongée de hausse de taux d’intérêt peut faire en sorte que ces emprunts atteignent un « taux critique », où le montant du versement fixe ne couvre même plus les intérêts de l’emprunt.

« Si les taux dépassent le taux critique, [...] le principal impayé du prêt hypothécaire augmente. On a souvent la fausse impression que la période d’amortissement de ces emprunts s’allonge [...] En fait, la période d’amortissement contractuelle ne change pas. [E]t les débiteurs hypothécaires [c.-à-d. les emprunteurs] devront compenser les remboursements différés du principal au moment du renouvellement de leur contrat. Cela signifie qu’ils risquent de subir un solide choc de paiement », explique le BSIF dans son rapport.

Les promoteurs des emprunts hypothécaires à taux variable et à versements fixes affirment que ces emprunts ont permis d’atténuer l’impact de la hausse des taux d’intérêt en reportant toute augmentation des versements. Si les taux n’avaient pas été aussi élevés, ou s’ils n’avaient pas été maintenus si élevés aussi longtemps, cela aurait pu contribuer à un atterrissage en douceur pour l’économie. Cependant, la plupart reconnaissent désormais que les emprunts hypothécaires à taux variable et à versements fixes n’apporteront qu’un soulagement temporaire.