Commentaire sur le financement hypothècaire résidentiel - semaine du 30 septembre 2024

Les conditions semblent réunies pour que la Banque du Canada procède à une réduction marquée de 50 points de son taux directeur lors de sa prochaine réunion prévue pour plus tard en octobre. Par ailleurs, l’organisme fédéral de réglementation bancaire a confirmé qu’il mettra en place des mesures d’allégement à l’intention des emprunteurs hypothécaires.

En effet, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce qu’il abandonnera la simulation de crise dans le cas de transferts de prêts hypothécaires non assurés. L’annonce officielle est prévue pour le 21 novembre.

La simulation de crise, introduite au début de 2018, exige que les emprunteurs contractant un prêt hypothécaire non assuré (exigeant une mise de fonds de 20 % ou plus) fassent établir leur admissibilité à un prêt au taux de référence de cinq ans publié par la Banque du Canada ou leur taux hypothécaire majoré de 2 %, selon le plus élevé des deux.

En vertu du changement à venir, les emprunteurs qui effectuent un simple transfert de leur prêt hypothécaire existant d’un prêteur à un autre – sans modification du montant du prêt ou du tableau d’amortissement – n’auront pas à faire établir leur admissibilité à nouveau ou à se prêter à une nouvelle simulation de crise.

L’élimination de l’exigence de la simulation de crise est en réponse à une plainte de longue date selon laquelle elle décourageait – voire empêchait – les emprunteurs de rechercher un nouveau prêteur moins cher au moment du renouvellement. Le BSIF précise qu’il apporte ce changement après avoir évalué des commentaires reçus du secteur hypothécaire et de Canadiens.

En mars, le Bureau fédéral de la concurrence a recommandé l’abandon de la simulation de crise, estimant que la politique n’était pas « appliquée de manière uniforme ». Le BSIF a pratiquement reconnu que cette politique n’était pas adaptée, affirmant que les risques auxquels elle était censée remédier « ne se sont pas matérialisés de manière significative ».