La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a entrepris deux mesures qui causeront des remous dans le marché hypothécaire. La première pourrait donner aux prêteurs l’accès à davantage de renseignements financiers confidentiels sur les emprunteurs. L’autre pourrait atténuer les frustrations d’un groupe d’emprunteurs qui a toujours eu de la difficulté à garantir des prêts.
Selon les documents obtenus par Reuters par suite d’une demande d’accès à l’information, l’organisme fédéral de l’habitation souhaite que l’Agence du revenu du Canada (ARC) jouer un rôle plus direct et plus formel dans la vérification des déclarations de revenus faites sur les demandes hypothécaires. À l’heure actuelle, l’ARC ne vérifie pas les déclarations de revenus pour les prêteurs, même avec l’autorisation de l’emprunteur ou du contribuable.
Un plan de deux ans rédigé par la SCHL montre que l’organisme est préoccupé par le risque systémique que pose la fraude hypothécaire. L’organisme a déclaré qu’il n’y a aucune preuve de fraude généralisée au Canada, mais elle affirme aussi que ses renseignements sont limités.
Le plan de la SCHL indique que les transactions sans papier, les pressions pour conclure rapidement des transactions, la hausse des prix et la nouvelle réglementation peuvent fortement inciter les particuliers ou les professionnels hypothécaires à commettre une fraude. Un porte-parole indique également que la SCHL met actuellement au point des systèmes fondés sur les données pour détecter les fraudes à la commission, lorsqu’un prêteur ou un courtier peut avoir incité un emprunteur à exagérer ses revenus. Le document révèle que l’organisme a l’intention de commencer à publier des statistiques sur la fraude hypothécaire.
En même temps, la SCHL dit vouloir faciliter l’accès des travailleurs autonomes aux prêts hypothécaires. L’organisme affirme qu’elle donne aux prêteurs plus de conseils et de souplesse pour aider les emprunteurs qui travaillent à leur compte. Les efforts sont concentrés sur ceux qui exploitent leur entreprise – ou qui travaillent dans le même secteur d’activité – depuis moins de 24 mois. La nouvelle politique doit prendre effet le 1er octobre.