Financière First National SEC

Commentaire sur le marché des hypothèques résidentielles, semaine du 5 février 2018

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La deuxième phase de l’initiative ontarienne visant à faire le ménage dans le marché immobilier de la province est bien entamée. Le tout avait commencé par la mise en œuvre du plan de l’Ontario pour le logement équitable au printemps dernier.

Ce plan a notamment imposé une taxe de 15 % aux acheteurs étrangers, des mesures de contrôle des loyers ainsi qu’un réexamen des règles régissant les courtiers immobiliers. L’Ontario Real Estate Association sollicite maintenant de ses membres des recommandations d’autres changements qu’elle pourra transmettre à la province.

Une possible recommandation présentée aux membres de l’OREA aurait pour effet de rendre le processus d’offres d’achat plus transparent. Autrement dit, toutes les personnes ayant fait une offre sur une propriété ainsi que le vendeur auraient accès à l’ensemble des offres déposées. À l’heure actuelle, seuls les courtiers immobiliers sont autorisés à divulguer cette information aux vendeurs.

Selon l’OREA, ce processus d’offres à l’aveugle peut entraîner de la suspicion et de la méfiance. Dans son livre blanc, l’association fait valoir que les acheteurs dont l’offre est refusée ont souvent l’impression qu’ils auraient été capables de bonifier leur offre s’ils avaient eu un accès opportun aux offres concurrentes. En revanche, les acheteurs dont l’offre a été acceptée peuvent avoir l’impression d’avoir payé trop cher. En vertu de ce que propose l’OREA, tous les acheteurs présentant une offre ainsi que le vendeur auraient à s’engager envers un processus ouvert. L’association elle-même avoue que c’est peu probable d’arriver. L’OREA n’adopte aucune position officielle sur la proposition.

L’OREA propose aussi d’accorder un rôle disciplinaire plus important à l’organisme de réglementation de la province, le Conseil ontarien de l’immobilier.

L’OREA recueillera des commentaires jusqu’en mars et espère déposer son rapport au gouvernement de l’Ontario en septembre.