Aperçu des actions privilégiées

En 2011, First National a émis 4 000 000 actions privilégiées de catégorie A, série 1 pour fournir aux investisseurs des dividendes en espèces cumulatifs à taux fixe, lorsque notre conseil d’administration en a déclaré pendant la période à taux fixe initiale.

Communément appelé « taux rajusté », le taux de dividende est renouvelé le 31 mars 2016, puis à nouveau tous les cinq ans par la suite, à moins que First National ne décide de racheter les actions.

Éléments à noter :

  • Symbole : FN.PR.A
  • Prix d’émission et valeur nominale : 25 $ par action
  • Cours actuel : Cliquez ici pour le connaître
  • Fréquence de versement : Trimestriellement, le ou vers le 15e jour d’avril, de juillet, d’octobre et de janvier.
  • Dividende par action : Pendant la période à taux fixe initiale à un taux annualisé de 1,1625 $.
  • Période à taux fixe initiale : De 2011 jusqu’au 31 mars 2016.
  • Période à taux fixe subséquente : Du 1er avril 2016 au 31 mars 2021 et pour chaque période à taux fixe subséquente. Se reporter au prospectus pour plus de renseignements.
  • Taux de dividende fixe subséquent : Le taux de dividende fixe annuel pour chaque période à taux fixe subséquente correspondra au rendement des obligations du gouvernement du Canada le 30e jour avant le premier jour de cette période à taux fixe subséquente, majoré de 2,07 %.
  • Conversion en actions privilégiées de série 2 : Les actionnaires de série 1 auront le droit, à leur gré, de convertir leurs actions de série 1 en actions de série 2 à raison d’une action contre une action, sous réserve de certaines restrictions, le 31 mars 2016 et le 31 mars tous les cinq ans par la suite.
  • Caractéristiques des actions de série 2 : Les porteurs d’actions de série 2 auront le droit de recevoir des dividendes en espèces cumulatifs à taux variable que notre conseil d’administration déclarera et qui seront payables trimestriellement. Le taux de dividende trimestriel variable pour les actions de série 2 sera renouvelé trimestriellement et correspondra à la somme du taux des bons du Trésor à la date de calcul du taux variable majoré de 2,07 % (calculé sur la base du nombre effectif de jours écoulés au cours de cette période à taux variable trimestrielle divisé par 365.)
  • Fluctuations des taux d’intérêt : Les rendements en vigueur de titres analogues auront une incidence sur le cours des actions de série 1 et de série 2. En supposant que les autres facteurs demeurent inchangés, la valeur marchande de ces actions devrait baisser à mesure que les rendements en vigueur de titres analogues augmenteront, et elle devrait augmenter à mesure que les rendements en vigueur de titres analogues baisseront. Les écarts entre le rendement des obligations du gouvernement du Canada, les taux des bons du Trésor et les taux d’intérêt de référence comparables pour des titres similaires auront également une incidence sur la valeur marchande des actions.
  • Rachat : Nos actions de série 1 n’ont pas de date d’échéance fixe et ne sont pas rachetables au gré des porteurs.
  • Priorité : En cas de liquidation ou de dissolution de la société, les porteurs d’actions de série 1 auront le droit de recevoir 25,00 $ par action de série 1 avant qu’un montant ne soit versé ou que des actifs de la société ne soient distribués aux porteurs d’actions occupant un rang inférieur aux actions de série 1.
  • Droits de vote : Les porteurs d’actions de série 1 et de série 2 n’ont pas le droit de voter lors d’une assemblée des actionnaires de First National à moins que la société ait omis de verser huit dividendes trimestriels sur les actions privilégiées ou qu’une assemblée exceptionnelle des actionnaires privilégiés n’ait été convoquée.
  • Traitement fiscal : Les dividendes (y compris les dividendes réputés) reçus sur les actions de série 1 ou les actions de série 2 par un particulier (autre que certaines fiducies) seront inclus dans le calcul du revenu de celui-ci et assujettis aux règles de majoration et de crédit d’impôt pour dividendes qui s’appliquent aux dividendes imposables reçus par des sociétés canadiennes imposables. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour des conseils adaptés à votre situation.
  • Traitement fiscal en cas de disposition : Le porteur qui dispose ou est réputé disposer d’actions de série 1 ou de série 2 (que ce soit au rachat d’actions au comptant ou autrement, mais non à la suite d’une conversion) réalisera généralement un gain en capital (ou subira une perte en capital) dans la mesure où le produit de la disposition, déduction faite des frais de disposition raisonnables, est supérieur (ou inférieur) au prix de base rajusté des actions pour le porteur. Veuillez consulter votre conseiller personnel en fiscalité pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
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