Poussée par une accélération massive des demandes de refinancement, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (la SCHL) a introduit une nouvelle restriction sur l’utilisation des fonds comme condition d’assurance pour les prêts de refinancement pour les logements locatifs du marché concernant les immeubles à logements multiples de cinq unités ou plus.
Bien que les détails de ce que la SCHL qualifie de « mesure spéciale » n’ont pas encore été rendus publics, l’utilisation du produit du refinancement est désormais limitée à l’une des fins suivantes :
- achat;
- construction;
- réparations ou améliorations à des immobilisations (y compris pour accroître l’efficacité énergétique et l’accessibilité);
- ·obtention d’un financement permanent (financement postconstruction pour rembourser un prêt à la construction de courte durée);
- certaines autres utilisations déterminées au cas par cas.
Toutefois, en aucun cas il ne sera permis – d’ici à ce que l’industrie soit consultée – d’emprunter sur la valeur nette ou de faire une distribution aux détenteurs d’actions, ce que la SCHL considère comme « une utilisation inappropriée de ressources gouvernementales ». L’organisme national d’habitation encourage les clients à rechercher des « solutions du secteur privé » à de telles fins.
En tant que prêteur immobilier et le plus important et le plus expérimenté au Canada, First National estime que les stratégies de libération de fonds propres sont généralement importantes pour recycler le capital afin de financer de nouveaux développements et, plus particulièrement, pour se constituer un coussin de liquidités pendant cette pandémie.
Pour ces raisons, et parce que certaines stratégies potentiellement exclues peuvent en fait être alignées sur l’objectif de la SCHL de soutenir la croissance du marché du logement, nous avons l’intention de présenter nos points de vue et nos préoccupations à la SCHL dans notre rôle de défenseur et de principal prêteur aux propriétaires d’appartements de la SCHL afin de garantir la définition la plus large possible des produits de refinancement acceptables.
Il est tout à son honneur que la SCHL ait indiqué sa volonté de demander conseil à First National au cours des prochaines semaines, alors qu’elle planche sur les détails de cette initiative.
Je vous encourage à parler à votre conseiller de First National des répercussions de cette mesure sur vos affaires. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet sur notre site Web.
Nous avons hâte de discuter de cette question avec vous et de partager notre point de vue collectif avec la SCHL.